Abandonner le passeport du Haut Karabakh pour devenir citoyen arménien: Le choix cornélien des réfugiés du Haut Karabakh

“Psychologiquement, je ne peux pas,” explique Syuzanna Ghulyan, un petit sourire au coin, un peu nerveux. 

“C’est une question de principe de conserver ce code 070. Parce qu'au-delà du fait qu’il s’agit d’un souvenir, c’est aussi mon seul et dernier lien avec l’Artsakh [Haut-Karabakh]. S’ils me prennent aussi cela, ce serait comme dépouiller quelqu’un de son dernier vêtement. Il resterait nu dans le froid,” poursuit Syuzanna, le cœur meurtri.

Après avoir été déplacés de force en septembre 2023, de nombreux habitants de l'Artsakh sont toujours confrontés à un dilemme : accepter la citoyenneté arménienne ou conserver le statut de réfugié. En novembre de l'année dernière, le chef du Service des migrations et de la citoyenneté, Armen Ghazaryan, a déclaré que les passeports des citoyens de l'Artsakh portant le code 070 n'impliquent pas la citoyenneté arménienne. Officiellement, il ne s’agit que de documents de voyage. 

Dans une attaque frontale de 24 heures par l’Azerbaïdjan sur le territoire du Haut-Karabakh, 100 000 Arméniens de la région ont été forcés à l'exil. La plupart d’entre eux se sont installés en Arménie et d’autres ont préféré partir emportant avec eux le souvenir de leur terre natale. Ceux qui ont posé bagage en Arménie se trouvent confrontés à un choix. Depuis le 15 juin 2024, ils sont obligés d’avoir la citoyenneté arménienne pour postuler au programme d’aide au logement pour les résidents de l’Artsakh. Malgré cette condition sine qua non, la majorité des citoyens de l'Artsakh n’ont toujours pas fait la demande de citoyenneté. 

“C’est le seul symbole qui reste et qui prouve qu’on était une part entière de l’Artsakh, ce seul code; zéro et sept,” dit Kristine Balayan, la voix tremblante d’émotion.

Pour Svetlana Zaqaryan, une autre déplacée de force de l’Artsakh, le problème est aussi d’ordre administratif: “ Retrouver, rétablir ces documents officiels qui ont été perdus pendant la guerre est très difficile. Cela prend énormément de temps.”

Pour Zaqaryan, le pléthore de documents requis par l’administration arménienne relève de l’absurde. Alors, face à ses exigences, beaucoup d’Artsakhiotes ne sautent pas le pas. “Ils veulent d’autres documents, un père mort il y a cent ans, une mère morte il y a cinquante ans. On se  retrouve toujours dans une boucle bureaucratique. On en arrive à des situations où on est forcé de prendre un avocat, d’aller chez le notaire, de dépenser de grosses sommes d'argent pour fournir les documents perdus qu’ils exigent,” déplore-t-elle.

Pour Balayan, il y a une autre raison hormis le casse-tête bureaucratique qui freine les réfugiés de l’Artsakh: “ Beaucoup pensent que s’ils prennent la nationalité arménienne, ils seront privés des autres aides que les réfugiés reçoivent,” ajoute-t-elle. 

Il y a aussi des habitants de l’Artsakh qui, après de longues délibérations, ont décidé d’acquérir la citoyenneté parce qu’ils ne voient pas d’autre issue. Le mari de Diana Gharibyan l'a déjà obtenu, car c'était nécessaire pour travailler. Dorénavant, la famille de Diana souhaite également obtenir une lettre pour postuler au programme d'aide au logement.

“Nous louons la maison 250 000 drams (613 euros). Et plus on y pense, plus on se dit qu’il nous faut une maison. On a déjà dépensé beaucoup  d’argent mais au final il ne reste rien. Nous voulions prendre un crédit pour acheter un logement mais c’est impossible. Il faut que nos passeports soient changés. On voudrait bien aussi emprunter un peu pour fonder notre propre business, mais une fois de plus, c’est impossible,” soupire Diana. 

Selon les chiffres officielles, 4 144 résidents de l’Artsakh ont obtenu la citoyenneté arménienne et 1 908 étaient à l’étude. 

Ce nombre n'inclut pas les mineurs d'Artsakh qui, après avoir reçu la citoyenneté de leurs parents, deviennent eux-mêmes immédiatement citoyens. Bien que le processus d'obtention de la citoyenneté des citoyens de l'Artsakh ait été accéléré et que la citoyenneté soit accordée dans un délai de deux mois, la liste des documents requis ne peut pas être modifiée.

Selon Nelly Davtyan, Coordonnatrice des relations publiques du Service des migrations du ministère de l'Administration territoriale et du Développement de la République d’Arménie, en cas d'obtention de la citoyenneté arménienne, les citoyens d'Artsakh ne seront pas privés de l'assistance sociale qui leur est accordée. Ils auront le droit de vote, ils pourront acquérir des terres agricoles avec droit de propriété, occuper les fonctions de fonctionnaire et pourront être armés. Mais quels problèmes pourraient surgir du point de vue du droit international si les habitants de l’Artsakh obtenaient la citoyenneté ?

Selon Siranush Sahakyan, avocate en droit international, ils peuvent parler sur les plateformes internationales du retour du point de vue de l'exercice de leurs propres droits, en visitant les tombes, mais ils ne peuvent pas exiger le retour du point de vue du droit à l'autodétermination, tandis que les réfugiés d'Artsakh peuvent exiger la transformation du système de sécurité, dans le cadre duquel ils pourront retourner en Artsakh de manière digne et sûre, où, en tant qu'unité ethnique: ils pourront exercer leur droit à l'autodétermination.

Dans ce cas, que faire au final? Devenir citoyen arménien ou conserver le statut de réfugié? Quels sont les risques et quel avantage cela apportera-t-il au peuple d'Artsakh? Des activités de sensibilisation appropriées devraient être menées à ce sujet, afin que la population de l'Artsakh puisse faire un choix. 

Par Siranush Adamyan

Traduction: Ani Paitjan